Pétitionnement en ligne

En 2015, le Parlement de Wallonie a engagé une réforme de son Règlement ayant notamment pour objectif d’associer davantage les citoyens wallons au travail législatif des députés.

Dans ce cadre, plusieurs dispositifs ont été mis en place dont la modernisation et le renforcement du droit de pétition qui permet aux citoyens de déposer et soutenir des pétitions par voie électronique.

Il s’agit d’un projet novateur pour le Parlement qui se veut plus que jamais ouvert et à l’écoute des citoyens.

Innovation Summary

Innovation Overview

Comme en témoigne un sondage lancé en 2015 à l’initiative du Parlement de Wallonie sur les Wallons et leur espace démocratique et le tout récent baromètre de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), le contexte socio-politique est actuellement marqué par une insatisfaction et une méfiance des citoyens envers les responsables politiques et les institutions publiques. Pour remédier à ce constat, le Parlement de Wallonie a décidé de laisser place à l’interaction et l’échange avec la société civile : il s’agit d’une véritable opportunité pour notre parlement d’entendre les préoccupations des citoyens et de réduire le fossé entre les électeurs -qui ne se sentent pas suffisamment écoutés- et les élus.

Concrètement, le projet de modernisation et de renforcement du droit de pétition est le résultat d’une réflexion lancée en 2015 via une réforme du Règlement du Parlement de Wallonie. Le dépôt de pétition en ligne est donc un nouvel outil mis à la disposition de tous les citoyens désireux de faire entendre leur voix en attirant l'attention des autorités publiques sur leurs préoccupations. Il peut s'agir d'un avis, d’une demande, d'une plainte ou de toute autre proposition.

Si le droit de pétition est inscrit dans la Constitution belge depuis sa création -l’article 28 stipule que « chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes », le fait de déposer une pétition par voie électronique est pour le moins novateur, d’autant plus que l’identification des citoyens désirant déposer une pétition se fait par le biais d’une carte d’identité électronique ou de l’application mobile Itsme. Cela témoigne ainsi de l’esprit et de la volonté du Parlement de Wallonie de se moderniser et de faciliter ses procédures, tout en maintenant une totale transparence.

Concrètement, le dépôt d’une pétition en ligne et ses effets s’opèrent en plusieurs étapes :

1. le site web du Parlement invite l’utilisateur à s’identifier et à insérer un titre et un texte descriptif résumant l’objet de la pétition dont il est l’initiateur. Ce dernier est également tenu d’indiquer une date de clôture pour l’éventuelle récolte de signatures. Le dossier est ensuite examiné par le Greffe du Parlement pour vérification (principe d’intégrité) et validation (il est nécessaire que la pétition porte sur un sujet pour lequel le Parlement est compétent).

2. dans un délai de dix jours, le déposant est informé de la recevabilité ou non de sa pétition. Dans le cas où la pétition est recevable, l’initiateur peut désormais gérer tout ce qui touche à la pétition : de la liste des signataires à sa clôture anticipée ou même une suppression de celle-ci.

3. lorsque la pétition est clôturée, elle est immédiatement transmise au Président du Parlement de Wallonie qui l’adresse à la commission parlementaire compétente sur le sujet. Lors de chaque séance plénière, l'ensemble des députés wallons sont informés des pétitions déposées. Afin d’assurer un véritable suivi, chaque commission se doit de tenir une réunion consacrée aux pétitions qui la concerne et ce au mois une fois par trimestre. Cette disposition permet également à chaque commission d’entendre l’initiateur ou le représentant des pétitionnaires d’une ou de plusieurs pétitions.

4. dans un délai d’un mois, la commission doit établir un rapport de ses travaux en y incluant la réponse apportée à la pétition qui lui a été soumise. Le représentant des pétitionnaires en est également informé.

5. enfin, le Parlement porte à la connaissance du public les décisions prises par les commissions via la publication d’un Bulletin des pétitions. Dans les huit jours de la publication du bulletin, tout député peut demander la saisine du Parlement lui-même.

Les objectifs d’un tel projet sont nombreux.
Tout d’abord, il y a la volonté de la part des parlementaires d’accroître l’implication des citoyens qui sont libres de réagir sur différentes compétences propres à la Wallonie. On peut donc y voir un outil de participation au pouvoir pour les citoyens.

Le deuxième objectif a trait au renforcement de l’esprit démocratique qui caractérise le fonctionnement de la Région. Il s’agit d’une démarche d’ouverture et de maturité de notre démocratie. Nos parlementaires, rentrant dans une logique de consultation de la population, renforcent et modernisent la démocratie de la Wallonie qui devient plurielle.

Cette démarche a pour troisième objectif de rapprocher les élus des citoyens, ce qui est particulièrement bénéfique pour les deux parties. En effet, d’un côté, les électeurs peuvent influencer les décisions politiques et, d’un autre côté, les parlementaires peuvent profiter du contenu d'une pétition pour établir ou améliorer leur législation, pour renforcer leur contrôle de l'action du Gouvernement ou pour faire prendre une position par le Parlement incluant la réponse apportée à la pétition qui lui a été soumise.

Innovation Description

Innovation Development

Innovation Reflections

Project Pitch

Pas content ? Souris !

Vous voulez attirer l’attention des autorités sur une préoccupation qui vous tient à cœur ? Vous souhaitez que d’autres citoyens puissent appuyer cette préoccupation ?Désormais, il vous est loisible de déposer et de faire signer votre pétition en ligne directement sur le site web du Parlement de Wallonie. Pour en savoir plus, dirigez votre souris sur www.parlement-wallonie.be/petition.

Posted by Parlement de Wallonie on Friday, 8 February 2019

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Year: 2018
Organisation Type: Government
Level of government: Regional/State government

Innovation provided by:

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