Un décret par tous, un décret pour tous

En 2015, le Parlement de Wallonie a engagé une réforme de son Règlement ayant notamment pour objectif d’associer davantage les citoyens wallons au travail législatif des députés.

Dans ce cadre, plusieurs dispositifs ont été mis en place dont la plateforme "Un décret par tous, un décret pour tous" qui vise à encourager les citoyens à intervenir directement dans la rédaction d’un décret sur base d’une problématique soulevée par un député.

Innovation Summary

Innovation Overview

Comme en témoigne un sondage lancé en 2015 à l’initiative du Parlement de Wallonie sur les Wallons et leur espace démocratique et le tout récent baromètre de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), le contexte socio-politique est actuellement marqué par une insatisfaction et une méfiance des citoyens envers les responsables politiques et les institutions publiques. Pour remédier à ce constat, le Parlement de Wallonie a décidé de laisser place à l’interaction et l’échange avec la société civile : il s’agit d’une véritable opportunité pour notre parlement d’entendre les préoccupations des citoyens et de réduire le fossé entre les électeurs -qui ne se sentent pas suffisamment écoutés- et les élus.

Concrètement, ce projet de consultation publique est le résultat d’une réflexion lancée en 2015 via une réforme du Règlement du Parlement de Wallonie. La plateforme decret-tous.parlement-wallonie.be est donc un nouvel outil mis à disposition de tous les députés qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration d’une proposition de décret. L’objectif de chaque consultation est de rechercher collectivement des solutions à des problèmes identifiés.

Pour chaque consultation organisée, les députés s’engagent à respecter un processus de participation intègre et transparent, divisé en plusieurs étapes :
1. étape de présentation lors de laquelle le député fournit toutes les informations nécessaires à la compréhension du projet de consultation ;
2. étape de consultation au cours de laquelle chaque citoyen peut soumettre des propositions à la communauté, déposer des arguments sur les contributions initiales du député ou des autres contributeurs, ou simplement voter sur les contributions. Une page d’aide détaille toutes les modalités de participation des citoyens ;
3. étape de synthèse qui assure que toutes les contributions publiées seront lues. Cette synthèse se présente sous la forme d’une cartographie qui restitue la diversité des opinions des participants ;
4. étape de réponse à travers laquelle chaque député s’engage à répondre nominativement aux auteurs des contributions les plus soutenues ;
5. étape de rencontre afin de permettre à certains participants de venir présenter leur contribution au député à l’initiative de la consultation ;
6. suivi régulier des résultats du décret co-construit avec les citoyens.
Nous nous trouvons actuellement entre l’étape 5 et 6 des deux consultations lancées simultanément en 2018. Le suivi des résultats et le dépôt des textes seront exécutés avant la fin de la législature actuelle en mai 2019.

Les objectifs d’un tel projet sont nombreux. Tout d’abord, il y a la volonté de la part des parlementaires d’accroître l’implication des citoyens qui sont libres de réagir sur des problématiques proposées par différents députés en amenant des propositions, en souscrivant à différentes interventions ou, au contraire, en les combattant et en amenant leurs propres suggestions. Il s’agit donc d’un outil de participation au pouvoir pour les citoyens.

Le deuxième objectif a trait au renforcement de l’esprit démocratique qui caractérise le fonctionnement de notre région. Il s’agit d’une démarche d’ouverture et de maturité de notre démocratie. Nos parlementaires, rentrant dans une logique de consultation de la population, renforcent et modernisent la démocratie wallonne qui devient plurielle.

Cette démarche a pour troisième objectif de rapprocher les élus des citoyens, ce qui est particulièrement bénéfique pour les deux parties. En effet, d’un côté, les électeurs peuvent mieux comprendre ce que font les députés et influencer leurs décisions politiques et, d’un autre côté, les parlementaires peuvent profiter d’un point de vue différent du leur pour établir ou améliorer leur législation.

Innovation Description

Innovation Development

Innovation Reflections

Project Pitch

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Year: 2018
Organisation Type: Government
Level of government: Regional/State government

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